Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site VoxCultura.fun (ci-après dénommé « le Site »), des services par et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le Site à la page http://www.voxcultura.fun/CGU.php.

Constituant le contrat entre la société Pemm et l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès au site et son utilisation signifient l’acceptation des présentes CGU.

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le Site.

Voxcultura.fun se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Article 2 : Mentions légales

L’édition et le fonctionnement du site Vox Cultura sont assurés par Eddy MERCIER inscrit comme "candidat créateur" au SACE (Système d'Accompagnement à la Création d'Entreprise) dont le siège social est localisé à l'Avenue Général Michel, 1E boite 18 à 6000 Charleroi, Belgique et portant le numéro d'entreprise 0172.101.473.

L'hébergeur du site voxcultura.fun est la société ICDSoft Ltd, dont le siège social est situé au Cvetna Gradina Str. 39-41, 1421-Sofia, Bulgarie, avec le numéro de fax : +359 2 963 0484.

Article 3 : Accès au site

Le Site Vox Cultura permet d’accéder gratuitement aux services suivants :

• informations concernant des événements culturels ;

Le Site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, logiciels, connexion Internet…) sont à la charge de l’Utilisateur.

Par défaut, le visionnage des événements culturels sont restreints pour les Utilisateurs non-membres.

Pour accéder à un plus large contenu, l’Utilisateur pourra devenir membre en prenant un des abonnements dont les spécificités et les prix sont inscrits dans nos Conditions Générales de Vente (dites « CGV »), disponible à la page http://www.voxcultura.fun/CGV.php

Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant un formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Nous donnons la possibilité aux Utilisateurs de s'idendifier via des services d'identification annexes (Google, Facebook). Nous conseillons de les utiliser afin d'augmenter la sécurité des vos données personnelles (pas de mot de passe stocké sur nos serveurs).

Un email est envoyer afin de confirmer l'adresse email de d'Utilisateur. L’inscription de l’Utilisateur comme membre sera confirmée ultérieurement par email.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page de contact https://www.voxcultura.fun/contact.php. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de voxcultura.fun. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur info@voxcultura.fun.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Article 4 : Collecte des données

Compte utilisateur

Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le Site est nécessaire et obligatoire. Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données appliqué aux sites Internet, Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016), la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

Suivant cette législation, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue :

• via un formulaire de contact

Données relatives aux activités de l'utilisateur

Lors de l'inscription sur le Site, l'Utilisateur autorise Vox Cultura à accéder à ses données personnelles enregistrées sur les sites webs et réseaux sociaux suivant : Google, Facebook, Instagram, Whtalsapp, Twitter, Pinterest, Tiktok. Il autorise égalemnt l'accès aux données relatives à ces activités enregistrées sur ces sites web et réseaux sociaux. Il peut s'agir par exemple des données relatives à son(ses) établissement(s) culturel(s), à ses activités en tant qu'artistes, aux données relatives aux événements culturels qu'il organise ou auquel il participe. Vox Cultura se réserve le droit d'utiliser ces données mais ne les publiera pas au public sans l'autorisation de l'Utilisateur.

L'Utilisateur veillera à vérifier scrupuleusement les données qu'il publie ou qu'il autorise à publier sur le Site Vox Cultura

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du site Vox Cultura (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Ils'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Article 6 : Responsabilité

Bien que les informations publiées sur le Site soient réputées fiables, le Site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

Les informations diffusées sur le Site Vox Cultura sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. le Site décline toute responsabilité.

Le Site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.

Le Site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le Site. Cependant, le Site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

Vox Cultura ne pourra être tenu responsable des informations publiées sur son site, seul l'Utilisateur est responsable du contenu qu'il publie ou dont il autorise la publication. le Site ne peut être tenu responsable des propos, actes ou omissions de l'Utilisateur, en matière de violation de la propriété, des droits d'auteur ou tout autre loi ou réglementation.

Certaines images reprises sur le Site ont a été téléchargées sur www.pixabay.com. Ces contenus sont publiés sous licence Pixabay, seul l'utilisateur ayant déposé l'image sur le site www.pixabay.com est responsable de ce contenu. Vox Cultura ne peut être sûr de la provenance de ces images et ne peut être tenu responsable des actes ou omissions des utilisateurs de pixabay.com, en matière de violation de la propriété, des droits d'auteur ou tout autre loi ou réglementation.

Article 7 : Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur pourrait sortir de la plateforme Vox Cultura. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

Article 8 : Cookies

Lors des visites sur le Site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.

Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le Site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.

L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site Vox Cultura.

En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation mais entraînera une dégradation de l’accès au site voxcultura.fun.

L’utilisation des cookies pas voxcultura,fun est précisée sur la page http://www.voxcultura.fun/privacy.php

Article 9 : Publication par l’Utilisateur

Le site Vox Cultura permet aux membres de publier les contenus suivants :

• des informations concernant des événements culturels ;

• des information concernant des lieux culturels, des artistes ou des associations artistiques ;

• des commentaires ;

Dans ses publications, le membre est tenu de respecter les règles de la Netiquette ainsi que les règles de droit en vigueur.

Le site dispose du droit d’exercer une modération à priori sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication sur le site implique la délégation du droit non exclusif et gratuit à la société éditrice de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n’importe où et sur n’importe quel support pour la durée de la propriété intellectuelle. Cela peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d’utilisation de la publication sur le web et sur les réseaux de téléphonie mobile.

L’Utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne. L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre du site devront être prises en charge par l’Utilisateur.

La suppression ou la modification par le site du contenu de l’Utilisateur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.

Article 11 : Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation belge. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux Cours et Tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaires du Hainaut (Belgique) pour régler tout différend.

Les « Règles de confidentialité » de notre site sont accessibles sur : http://www.voxcultura.fun/privacy.php

Les « Conditions Générales de Vente » de notre site sont accessibles sur : http://www.voxcultura.fun/CGV.php

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